Conditions Générales de Vente

Article 1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Monaco Luxury Tours SARL et tout client réservant une prestation.

Les services proposés comprennent notamment :

• Tours excursionistiques privés au départ de Monaco
• Excursions personnalisées sur la Côte d’Azur
• Prestations sur mesure avec véhicule et accompagnement
• Trajets liés à une activité excursionistique, événementielle ou d’excursion
• Organisation de prestations sur mesure
• Option guide officiel multilingue

Article 2 Réservation

Les réservations peuvent être effectuées par l’intermédiaire du site internet, par e-mail, par téléphone, par WhatsApp, auprès d’hôtels, de conciergeries ou d’agences partenaires.

La réservation devient ferme après confirmation par Monaco Luxury Tours SARL, validation écrite du devis ou de l’offre, et paiement total ou versement d’un acompte si celui-ci est demandé.

Le client doit fournir des informations exactes :

• Nom ou société
• Date et heure de la prestation
• Adresse de départ
• Destination ou programme souhaité
• Nombre de passagers
• Nombre de bagages
• Coordonnées utiles
• Numéro de vol ou de train si nécessaire
• Demandes particulières

Toute erreur transmise par le client reste sous sa responsabilité.

Toute demande de siège bébé, de rehausseur ou d’équipement enfant doit être formulée lors de la réservation et reste soumise à disponibilité.

Article 3 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€). Ils peuvent être proposés au forfait, à l’heure, à la demi-journée, à la journée ou selon un programme personnalisé.

Sauf mention contraire, les prix comprennent :

• Véhicule adapté à la prestation confirmée
• Carburant
• Assurance professionnelle
• Péages usuels
• Assistance client
• Organisation standard du service

Peuvent donner lieu à supplément :

• Heure supplémentaire
• Attente prolongée
• Arrêt supplémentaire
• Parking payant
• Départ très matinal ou prestation de nuit
• Jour férié
• Guide officiel
• Demande spécifique
• Modification d’itinéraire

Article 4 Paiement

Le règlement peut être exigé à la réservation, avant la prestation ou le jour du service, selon les modalités précisées lors de la confirmation.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Espèces dans la limite légale applicable
• Lien de paiement sécurisé

Tout retard ou défaut de paiement autorise la suspension immédiate de toute future prestation.

Article 5 Modification de prestation

Toute modification demandée par le client doit être formulée dès que possible. Elle reste soumise aux disponibilités, aux contraintes opérationnelles et à une éventuelle révision tarifaire.

Aucune modification tardive n’est garantie.

Article 6 Conditions d’annulation

Guide officiel réservé

Lorsqu’un guide officiel externe a été réservé spécialement pour le client, les frais engagés pourront rester dus selon les conditions du guide partenaire.

La prestation de guide officiel est soumise à disponibilité, à la langue demandée et aux conditions du partenaire concerné.

Force majeure

En cas d’événement imprévisible indépendant de la volonté des parties, notamment grève majeure, catastrophe naturelle, guerre, interdiction administrative, intempéries exceptionnelles ou fermeture de site, une solution amiable sera recherchée.

• Report
• Avoir
• Adaptation du service
• Remboursement partiel selon les frais engagés

Tout remboursement validé sera effectué dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés selon le mode de paiement utilisé.

Article 7 Retards et attente

Aéroport / Gare

Si les informations de vol ou de train ont été communiquées, Monaco Luxury Tours SARL adapte la prise en charge selon l’arrivée réelle lorsque cela est possible.

Un temps d’attente raisonnable peut être inclus selon la prestation. Au-delà, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Hôtel / Villa / Résidence

Le client doit être prêt à l’heure convenue. Tout retard peut entraîner une réduction de la durée réservée, une facturation supplémentaire ou l’impossibilité partielle de réaliser le programme prévu.

Article 8 Obligations du client

Le client s’engage à :

• Respecter l’équipe chargée de la prestation et le guide le cas échéant
• Respecter le véhicule
• Attacher sa ceinture de sécurité
• Respecter la capacité maximale autorisée
• Informer la société de tout bagage spécial
• Respecter la législation locale

Sont interdits :

• Fumer ou vapoter sans accord préalable
• Dégrader le véhicule
• Faire preuve de violence, de menace ou d’insultes
• Transporter des objets interdits
• Adopter un comportement dangereux

Tout dommage sera facturé au client.

Article 9 Refus ou interruption de service

Monaco Luxury Tours SARL se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation en cas de :

• Ivresse manifeste
• Violence
• Mise en danger
• Nombre de passagers supérieur à la capacité légale
• Non-respect des présentes Conditions Générales de Vente
• Situation incompatible avec la sécurité

Aucun remboursement ne sera dû dans ces cas.

Article 10 Responsabilité

Monaco Luxury Tours SARL est tenue à une obligation de moyens.

Elle ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités dus notamment à :

• Circulation
• Accident impliquant un tiers
• Conditions météorologiques
• Contrôles administratifs
• Fermeture de route
• Retards aériens ou ferroviaires
• Manifestations
• Force majeure

La responsabilité éventuelle est limitée au montant de la prestation litigieuse, sauf disposition légale contraire.

Article 11 Bagages et effets personnels

Les bagages et effets personnels demeurent sous la responsabilité du client. Le client doit signaler à l’avance tout bagage volumineux.

Monaco Luxury Tours SARL ne peut être tenue responsable des objets oubliés ou perdus, sauf faute prouvée. Les objets retrouvés pourront être restitués ou expédiés aux frais du client.

Tout bagage spécial ou encombrant, notamment golf, poussette double, fauteuil roulant ou matériel spécifique, doit être signalé avant validation de la réservation.

Article 12 Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la communication client, la facturation ainsi que les obligations légales et comptables.

Elles sont traitées de manière confidentielle conformément à la réglementation applicable.

Aucune photographie, vidéo ou contenu impliquant le client ne sera utilisé à des fins commerciales sans son accord préalable.

Article 13 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la prestation.

Au-delà de ce délai, la prestation sera réputée conforme.

Article 14 Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable en Principauté de Monaco.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes de Monaco seront seules saisies.

Article 15 Acceptation

Toute réservation, validation de devis ou paiement implique l’acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 16 Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.